Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de prestations effectuées par nos services.

En signant la convention ou le devis, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.

Nos conditions générales de vente sont disponibles sur notre site internet www.cleanview.be, elles peuvent également être transmises au client à la demande de celui-ci.

Les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé expressément restent d’application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des présentes conditions générales.

En cas de contrariété entre les conditions générales de notre client et les nôtres, il est convenu que ces dernières prévaudront.

Le planning d'exécution n’est donné, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif.

S’il est impératif, cela doit clairement être spécifié comme tel sur le bon de commande. Dans ce cas, le client peut, lorsque l’exécution des prestations subit un retard, prétendre à une indemnisation sans que celle-ci puisse excéder 10% du prix global du devis ou du contrat.

Même dans ce cas, les circonstances suivantes nous libèrent de nos délais :

1. Les cas de force majeure (en ce compris, notamment, les grèves, incidents d'ordre technique et pénurie de main d’oeuvre);
2. Si les conditions de paiement ne sont pas respectées.

1. Obligations du prestataire

Les prestations sont exécutées avec notre propre matériel. Le choix ainsi que la qualité du matériel et des produits à utiliser sont laissés à notre seule appréciation, étant entendu

• • qu’ils ne pourront, en aucune manière, causer le moindre préjudice au client, à ses objets tant mobiliers qu’immobiliers et aux personnes appelées à être en contact avec ceux-ci.
  • qu’ils devront être conformes à la réglementation en vigueur en matière d’hygiène, de sécurité et d’environnement au sens large

Nous veillerons à respecter et à faire respecter par notre personnel les règlementations en vigueur applicables à l’exercice de notre profession ainsi que les normes applicables en matière de récupération et d’élimination des déchets, de même que les dispositions du règlement d’ordre intérieur et les consignes de sécurité applicables dans les locaux du client.

Nos travailleurs salariés amenés à intervenir dans les locaux du client demeurent sous notre autorité et responsabilité exclusive. Ils seront sélectionnés par nos soins et identifiables par une tenue vestimentaire spécifique.

Le présent contrat nous confère une obligation de résultat. A ce titre, nous nous engageons à assurer des prestations de qualité et mettre en place tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de nos prestations. Toutefois, nous ne pourrons en aucun cas être tenu responsables de toute dégradation d’objets mobiliers dont la présence est de nature à empêcher l’exécution normale des travaux. De même, nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de la présence ou de l’aggravation de dégâts pré-existants à l’immeuble, aux meubles et aux vitrages.

Nous nous engageons, tant pendant l’exécution des prestations qui nous sont confiées que lorsqu’elles ont pris fin, à nous abstenir de divulguer les informations confidentielles dont nous ou notre personnel aurions eu connaissance à cette occasion et à ne pas faire usage directement ou indirectement, de ces informations pour notre propre compte ou pour le compte d’un tiers.

Nous nous engageons à souscrire les polices d’assurance nécessaires auprès de compagnies notoirement solvables afin de couvrir les responsabilités que nous pourrions encourir du fait de l’exécution des prestations qui nous sont confiées. Une attestation d’assurance sera fournie au client sur simple demande.

2. Obligations du client

Le client ne peut exiger l’exécution d’autres prestations que celles prévues dans le devis ou le contrat signé. Il n’exigera de nous aucun travail dangereux ou trop lourd

Il veillera à ce que les prestations puissent être exécutées dans de bonnes conditions et nous informera sans délai en cas de maladie contagieuse, ou plus généralement, de tout risque d’ordre sanitaire dans ses locaux.

Il nous donnera libre accès aux points d’eau, aux prises de courant, aux évacuations des eaux usées et aux surfaces à nettoyer. Plus spécifiquement, afin de permettre le nettoyage aisé des vitres le cas échéant, les tablettes de fenêtre et éléments de chauffage devront être dégagés, les surfaces extérieures devront être d’un accès aisé et les surface vitrées devront être exemptes d’autocollants, d’affiches, d’étiquettes et autres motifs décoratifs.

Il mettra gracieusement à notre disposition l’eau, l’électricité et le combustible de chauffage nécessaires à l’exécution de nos prestations.

Il nous avertira sans délai et par écrit de toute faute, tout acte délictueux ou tout manquement aux dispositions du contrat ou des présentes dont il soupçonnerait un membre de notre personnel d’être l’auteur.

Sont exclues du présent contrat et donneront lieu à une facturation séparée les interventions dues aux faits suivants :

• Utilisation anormale ayant entraîné des dégâts ou accidents.
• Négligence ou faute d’exploitation.
• Utilisation des installations autres que celles préconisées par la société.
• Réparations ou entretien effectués par du personnel non agréé par la société.
• Déplacement ou transport du matériel.
• Non-respect des normes d’entretien courant par le client.
• Accidents et vandalismes de toutes sortes.
• Catastrophes naturelles.

Les prix fixés sont libellés en euros. Ils sont fixés conformément aux stipulations du devis ou du contrat signé.
Les factures sont payables à notre siège social au plus tard dans les quinze jours de leur date d’émission
Les paiements effectués après ce délai portent de plein droit et sans mise en demeure un intérêt conventionnel de 10% l’an ainsi qu’une indemnité forfaitaire et irréductible de 12% du montant facturé, avec un minimum de de 50,-€ à titre de dommages et intérêts.
Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par écrit, dans les quinze jours de son envoi.
En cas de non paiement d'une facture à son échéance toutes les factures dont le paiement n'est pas arrivé à son échéance, perdent le bénéfice du terme accordé et sont immédiatement exigibles sans mise en demeure.

Les stipulations qui précèdent ne contiennent aucune renonciation à notre droit de réclamer, à notre convenance, en cas de non paiement ou de non respect par notre cocontractant de ses obligations contractuelles, la résolution ou la résiliation de la convention avec dommages et intérêts.

En cas de résiliation-résolution du contrat aux torts d’un cocontractant, il sera dû à l’autre une indemnité forfaitaire de 30% du prix total.

En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend notre siège social.

Tout changement des conventions spécifiques ou des conditions générales présentes devra faire l'objet d'un avenant écrit et signé par toutes les parties.

La non-validité ou l'illégalité d'une des clauses convenues entre les parties, tant dans les conditions spécifiques que générales, n’entraîne aucunement la nullité des autres clauses, celles-ci restant intégralement valables.